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Politica de confidentialitate

ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX

1.1.La SPRL MUCH MORE MARKET BENELUX (également dénommée ci-après «F»), dont le siège social est situé à 1180 Uccle, 100 Rue du Bourdon,  ayant le numéro d’entreprise est 0502907881 et le code TVA BE 0502907881 est spécialisée dans la vente de denrées alimentaire, produits de nettoyage et produits d'hygiène personnelle. F vend des produits via son magasin Cash & Carry situé à 1180 Uccle, 100 Rue du Bourdon ainsi que sur le site internet www.produseromanesti.de

1.2.Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 (Loi vie privée)  avec ses modifications ultérieures et la Directive 2002/58/CE, modifieé par la Directive 2009/136/CE transposée en droit belge.

1.3.Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

2.1  La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation de la navigation sur le site de F et vos droits en tant qu’internaute.

2.2  La Charte s’applique à tous les services proposés via le site de  F. Sauf mention explicite contraire sur le formulaire de collecte, les informations que vous saisissez sont destinées exclusivement à la société F, éditrice du Site et, à condition que vous y ayez expressément consenti, à toute société partenaire. L'objectif de votre inscription est d'accéder de manière personnalisée à nos services et de recevoir des informations relatives à nos produits et services. La validation emporte consentement à la collecte, au traitement, au stockage et à l'utilisation des informations que vous avez saisies.

ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

3.1  Lorsque vous utilisez des services disponibles sur le site de F, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

a.      Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez en aux fins de permettre à F et à ses Partenaires de traiter et exécuter vos commandes.

b.      Informations recueilles par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous surfez sur le site F, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite.

ARTICLE 4 : FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

4.1  Les Données que nous collectons servent à traiter l’exécution et le suivi de vos Commandes et des prestations qui en découlent. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.

4.2  Nous pouvons utiliser les Données collectées nous-mêmes ou via différents supports dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d'information. Dans ce cadre, afin de vous permettre de mieux utiliser les services F et de vous tenir informés de nos nouveautés ainsi que de nos meilleures offres du moment, nous pouvons vous envoyer gratuitement des lettres d'information afin de vous proposer des services que nous vous avons déjà fournis ou des offres partenaires en cas de consentement préalable de votre part à recevoir tel courrier. Sauf opposition de votre part, nous pouvons vous adresser par voie électronique des informations concernant l’utilisation de F ainsi que nos offres promotionnelles.

4.3  Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.

a.      respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction du tribunal; ou de

b.      protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

4.4  Nous pouvons être amenés à transmettre vos Données à nos Partenaires de marketing direct par e-mail, si vous choisissez de recevoir nos communications promotionnelles. En tout état de cause, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdites sociétés respectent cette Charte. Notre politique consiste à interdire à ces sociétés d'utiliser vos Données à toute autre fin que celle de fournir les produits et/ou services expressément demandés par F

4.5  Nous pouvons anonymiser les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l'adresse e-mail, et regrouper les données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d'autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.

4.6  Sauf dans les cas décrits dans le présent article nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.

ARTICLE 5 : DROIT D'OPPOSITION

5.1  Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à l’adresse much.moremarket@yahoo.es.

5.2  Pour le désabonnement à nos lettres d'information, Vous pouvez exercer le droit d'opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont prises en compte que si un message vous le confirme. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 6.1 de la présente Charte.

ARTICLE 6 : DROIT D'ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

6.1  Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données qui vous concernent. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au service Clients F par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante 100 Rue du Bourdon, 1180, Bruxelles.

6.2  Avant de répondre à une demande de modification, de rectification ou de suppression de vos Données, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

ARTICLE 7: COOKIES

7.1  Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous utilisez l’application et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès à l’application ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser l’application selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation de l’application.

7.2  Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en fonction de votre logiciel de navigation.

7.3  F vous informe que votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voir électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande expresse (cookies de session).

7.4  Pour les autres cookies, votre accord ou votre refus nous est matérialisé par le paramétrage de votre logiciel de navigation ou par le paramétrage de tout autre moyen technique pris en charge par le l’application et nous permettant de gérer votre navigation sur celle-ci.

7.5  FVous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités de l’application.

7.6  Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.

ARTICLE 8 : CONSERVATION DES DONNEES

8.1  F conservera vos données personnelles le temps nécessaire pour procéder à la prestation des services que vous lui avez demandés. A ce titre, F et ses Partenaires pourront conserver vos données personnelles pendant une année minimum après les prestations desdits services et ce en vue de vous proposer de nouveaux produits et/ou services mais ce uniquement dans un cadre de Marketing Direct interne à F.